Mentions légales

Éditeur

Le site justesse.ch et l'application Justesse (ci-après « l'application ») sont édités par :

[NOM / RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER], Suisse
Contact : contact@justesse.ch

Hébergement

Le site, le nom de domaine et la messagerie sont hébergés en Suisse par :

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — infomaniak.com

Les données applicatives (comptes utilisateurs et données comptables saisies) sont hébergées par :

Supabase, Inc. — infrastructure d'hébergement située dans l'Union européenne

Le détail des traitements de données figure dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'application — textes, interfaces, logos, graphismes, code et structure — est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle, en particulier la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA). Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les données comptables que vous saisissez dans l'application restent les vôtres. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces données et ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service.

Absence de garantie

Justesse est une application en cours de développement : la version web est fonctionnelle, la version iOS est en phase de test. L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, notamment quant à sa disponibilité, à l'absence d'erreurs ou à l'exactitude des résultats affichés et exportés.

Justesse est un outil d'aide à la tenue de la comptabilité : extraction automatisée de pièces comptables (par intelligence artificielle, avec validation humaine de chaque écriture), journal, bilan, compte de résultat, TVA et facturation. Les propositions générées par l'IA peuvent comporter des erreurs : elles ne sont enregistrées qu'après votre validation. Justesse ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil juridique ou fiscal, et ne remplace pas le jugement professionnel d'une fiduciaire, d'un expert-comptable ou d'un organe de révision. Vous restez seul responsable de la tenue de vos comptes et de la conformité de vos états financiers.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou l'application.

Droit applicable et for

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site et de l'application sont soumises exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est au siège de l'éditeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.