Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

La présente politique décrit comment Justesse traite vos données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données révisée (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. En bref : nous collectons le strict nécessaire, nous ne vendons rien à personne et vos données comptables restent les vôtres.

Responsable du traitement

[NOM / RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER], Suisse.

Pour toute question relative à la protection des données : contact@justesse.ch.

Données traitées

Nous traitons uniquement les données suivantes :

Données de compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe, fournis à l'inscription. Le mot de passe est immédiatement haché ; nous ne le connaissons jamais en clair et ne pouvons pas le lire.
Données comptables et pièces transmises : photos et fichiers de factures ou reçus que vous importez dans l'application ou transférez à votre adresse de réception (y compris l'adresse d'expédition et l'objet du message), les données qui en sont extraites (fournisseur, montants, TVA, dates), ainsi que les écritures, comptes et états financiers qui en résultent. Ces pièces sont analysées de manière automatisée par un modèle d'intelligence artificielle afin de proposer une écriture, que vous validez ou rejetez.
Logs techniques : journaux de connexion et d'erreurs générés automatiquement par nos hébergeurs (adresse IP, horodatage, type de navigateur).

Nous ne collectons aucune autre donnée. Pas de profilage, pas de revente de données, pas de publicité.

Finalités du traitement

créer et gérer votre compte utilisateur ;
fournir les fonctions de l'application : extraction des pièces comptables et propositions d'écritures (avec votre validation), tenue du journal et des états financiers, décompte TVA, facturation et exports ;
assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du service ;
répondre aux demandes que vous nous adressez.

Base du traitement

Le traitement des données de compte et des données comptables est nécessaire à l'exécution du contrat d'utilisation conclu lors de votre inscription. Le traitement des logs techniques repose sur notre intérêt prépondérant à exploiter un service sûr, stable et protégé contre les abus. Nous vous informons de ces traitements par la présente politique, conformément à l'art. 19 LPD.

Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par des obligations contractuelles de protection des données (art. 9 LPD) :

Supabase, Inc. : hébergement de la base de données et gestion de l'authentification (données de compte et données comptables), sur une infrastructure située dans l'Union européenne ;
Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse : hébergement du site, du nom de domaine et de la messagerie contact@justesse.ch ;
Vercel, Inc. : hébergement de l'interface de traitement (API) de l'application ;
Anthropic, PBC : analyse automatisée des pièces comptables que vous transmettez (extraction des données de facture par intelligence artificielle). Les pièces sont transmises à cette fin et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.

Aucune donnée n'est communiquée à d'autres tiers, sous réserve d'une obligation légale ou d'une décision d'une autorité suisse compétente.

Cookies et traçage

Le site n'utilise ni cookies publicitaires, ni cookies de mesure d'audience, ni outils de traçage. L'application utilise uniquement les éléments techniques strictement nécessaires à votre authentification (jeton de session stocké dans votre navigateur). C'est tout.

Transferts de données à l'étranger

Le site, le domaine et la messagerie sont hébergés en Suisse. Les données applicatives sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne, dont les États membres assurent un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral (art. 16 al. 1 LPD). Supabase, Vercel et Anthropic étant des sociétés de droit américain, des traitements ou accès depuis les États-Unis ont lieu — notamment l'analyse des pièces comptables par le modèle d'intelligence artificielle. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l'art. 16 al. 2 LPD, notamment les clauses contractuelles types intégrées aux contrats de sous-traitance de ces prestataires et reconnues par le Préposé fédéral, ou la certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire en dispose.

Durée de conservation

Données de compte et données comptables : conservées tant que votre compte existe. En cas de suppression de votre compte ou de demande d'effacement, elles sont supprimées dans un délai de 30 jours.
Logs techniques : conservés au maximum 12 mois, puis supprimés ou anonymisés.
Correspondance par e-mail : conservée le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les obligations légales de conservation demeurent réservées.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

chiffrement de toutes les communications en transit (TLS/HTTPS) ;
mots de passe stockés exclusivement sous forme hachée ;
isolation stricte des données par utilisateur (row-level security) : chaque utilisateur accède uniquement à ses propres données ;
accès aux systèmes de production limité au strict nécessaire.

Vos droits

Conformément à la LPD, vous pouvez à tout moment :

demander l'accès aux données que nous détenons à votre sujet (art. 25 LPD) ;
demander la rectification de données inexactes (art. 32 LPD) ;
demander l'effacement de vos données et la suppression de votre compte ;
demander la remise de vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD) — l'export CSV intégré à l'application couvre déjà vos données comptables.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@justesse.ch en indiquant l'adresse e-mail liée à votre compte. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours. Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons adapter cette politique, notamment en cas d'évolution de l'application (par exemple lors du lancement de la version iOS) ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail.