Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

La présente politique vous informe, au sens de l'art. 19 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de la manière dont Justesse traite vos données personnelles. En bref : nous ne vendons aucune donnée, nous ne faisons pas de publicité et vos données comptables restent les vôtres.

Responsable du traitement

Jaurès Adjamonsi, raison individuelle, Le Cosson 9, 1326 Juriens (VD), Suisse. IDE CHE-287.137.926. Non inscrite au registre du commerce.

Pour toute question relative à la protection des données : contact@justesse.ch.

Données traitées

Nous traitons les données suivantes :

Données de compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe, fournis à l'inscription. Le mot de passe est immédiatement haché ; nous ne le connaissons jamais en clair et ne pouvons pas le lire. À l'inscription, vous pouvez aussi nous indiquer, facultativement, la formule que vous recherchez (compta + fiscalité, compta uniquement, ou fiscalité uniquement) ; cette réponse est rattachée à votre compte et modifiable à tout moment dans les Paramètres.
Données comptables et pièces transmises : photos et fichiers de factures ou reçus que vous importez dans l'application ou transférez à votre adresse de réception (y compris l'adresse d'expédition et l'objet du message), les données qui en sont extraites (fournisseur, montants, TVA, dates), ainsi que les écritures, comptes et états financiers qui en résultent. Ces pièces sont analysées de manière automatisée par un modèle d'intelligence artificielle afin de proposer une écriture, que vous validez ou rejetez.
Identité de votre entreprise : nom, forme juridique, IDE, numéro TVA, canton, adresse, IBAN, numéros RCC et GLN si vous les saisissez.
Factures que vous émettez : nom de votre client ou patient, montant, libellé des prestations et, pour une facture de soins, date de naissance, numéro AVS, assureur, numéro d'assuré et prescripteur si vous les saisissez ou les importez depuis ePhysio. Nous les conservons pour votre compte ; vous en êtes responsable envers ces personnes. Si vous partagez une facture par lien, toute personne qui détient ce lien peut la consulter ; une facture de soins ne peut pas être partagée ainsi.
Mouvements bancaires que vous importez.
Avis envoyés depuis l'application : catégorie, message, écran d'origine.
Données de paiement transmises par Stripe (voir « Sous-traitants »).
Journal de consommation de l'IA : nombre de jetons, modèle, fonction, identifiants de compte et de société, sans contenu de pièce.
Logs techniques : journaux de connexion et d'erreurs générés automatiquement par nos hébergeurs (adresse IP, horodatage, type de navigateur).

Votre répertoire de clients et de patients et votre paie restent enregistrés dans votre navigateur ou sur votre appareil : ils ne nous sont pas transmis. Pas de profilage, pas de revente de données, pas de publicité.

Finalités du traitement

créer et gérer votre compte utilisateur ;
fournir les fonctions de l'application : extraction des pièces comptables et propositions d'écritures (avec votre validation), tenue du journal et des états financiers, décompte TVA, facturation et exports ;
assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du service ;
encaisser votre abonnement et tenir notre propre comptabilité ;
suivre le coût de la lecture des pièces par l'IA, par compte et par société ;
compter les visites de l'application, sans vous identifier ;
orienter le développement du produit, notamment la priorité donnée au futur volet fiscal, selon la formule que vous nous avez, le cas échéant, indiquée ;
répondre aux demandes et aux avis que vous nous adressez.

Base du traitement

Le traitement des données de compte et des données comptables est nécessaire à l'exécution du contrat d'utilisation conclu lors de votre inscription. L'indication de la formule recherchée est facultative et repose sur votre consentement : vous pouvez ne pas répondre (« Je ne sais pas encore ») et modifier ou retirer votre réponse à tout moment dans les Paramètres. Le traitement des logs techniques repose sur notre intérêt prépondérant à exploiter un service sûr, stable et protégé contre les abus ; le journal de consommation de l'IA et le compteur de visites, sur notre intérêt à maîtriser le coût du service et à mesurer son usage. La conservation des pièces de facturation de votre abonnement découle de l'art. 958f du Code des obligations.

Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte (art. 9 LPD) :

Supabase, Inc. : hébergement de la base de données, des justificatifs et de l'authentification (données de compte et données comptables), sur une infrastructure située en Suisse (région AWS de Zurich) ; une copie antérieure est encore hébergée à Francfort (voir « Transferts de données à l'étranger ») ;
Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse : nom de domaine, messagerie contact@justesse.ch et boîte de réception des pièces que vous transférez par e-mail ;
Vercel, Inc., société de droit américain : hébergement et diffusion du site justesse.ch et de l'application app.justesse.ch, et exécution de son interface de traitement (API), par laquelle passent les pièces que vous importez ou transférez avant d'être lues par l'IA ;
Anthropic : lecture automatisée des pièces que vous transmettez, pour en extraire le fournisseur, la date, les montants, la TVA et les postes. Les conditions commerciales d'Anthropic qui régissent l'usage de sa clé d'API, dans leur version en vigueur depuis le 17 juin 2025, lui interdisent d'entraîner ses modèles sur ces contenus ;
Stripe : encaissement des abonnements. Vous saisissez vos données de paiement sur la page de paiement de Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Stripe nous transmet l'événement de paiement : votre adresse e-mail et, selon ce que la page de paiement demande, votre nom et votre adresse, ainsi que le montant et le statut de l'abonnement. Nous le conservons comme pièce comptable (voir « Durée de conservation »).

Votre accord avant la lecture par l'IA. Avant d'envoyer à Anthropic la première pièce que vous photographiez ou importez, l'application vous demande votre accord, et aucune pièce ne part sans lui. Si vous refusez, rien n'est envoyé et vous pouvez saisir vos dépenses à la main. Votre réponse est enregistrée pour votre compte sur l'appareil ou dans le navigateur que vous utilisez : sur un autre appareil, la question vous sera posée à nouveau. Vous pouvez la changer à tout moment dans les Paramètres, carte « Lecture des pièces par l'IA » ; retirer votre accord arrête les envois suivants, mais ne rappelle pas une pièce déjà lue. Cet accord ne couvre pas les pièces transférées par e-mail à votre adresse de réception : notre serveur les fait lire par l'IA dès leur arrivée, sans consulter votre réponse. C'est pourquoi l'application ne vous montre cette adresse qu'une fois votre accord donné. Pour qu'aucune pièce ne soit lue par ce chemin, n'en transférez plus.

Apple distribue la version de test iOS par TestFlight. Apple traite les données de votre compte Apple, vos retours et vos rapports de plantage sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité ; ceux que vous choisissez d'envoyer nous parviennent par son intermédiaire.

En dehors des destinataires nommés sur cette page, aucune donnée n'est communiquée à des tiers, sous réserve d'une obligation légale ou d'une décision d'une autorité suisse compétente.

Cookies et traçage

Le site justesse.ch ne dépose aucun cookie et n'exécute aucun script : sa politique de sécurité interdit les scripts.

L'application app.justesse.ch ne dépose pas de cookie. Elle enregistre dans votre navigateur votre session de connexion, votre langue, l'adresse de votre compte et une copie de vos réglages, qui sont aussi enregistrés dans notre base. Elle y garde des données de travail qui ne nous sont pas transmises : votre répertoire de clients et de patients, votre paie et, si vous le demandez, les coordonnées mémorisées dans le générateur de QR-facture.

Pour compter ses visiteurs, l'application note dans votre navigateur le jour de votre visite et nous envoie une fois par jour un signal, que nous enregistrons avec sa date, sans adresse IP ni identifiant.

Transferts de données à l'étranger

La base de données, l'authentification et les justificatifs de l'application sont hébergés par Supabase à Zurich (Suisse). Le nom de domaine, la messagerie et la boîte de réception des pièces sont hébergés par Infomaniak en Suisse. Des données sont aussi traitées hors de Suisse :

Allemagne : l'interface de traitement (API) de l'application s'exécute chez Vercel à Francfort, et les pièces que vous importez ou transférez y passent. Seule la réception des événements de paiement envoyés par Stripe s'exécute ailleurs, sur le point du réseau de Vercel le plus proche de Stripe. Une copie de la base antérieure à la migration du 12 août 2026 reste hébergée par Supabase à Francfort, et les versions de test iOS antérieures à cette date y enregistrent encore ce qu'on y saisit. L'Allemagne offre un niveau de protection adéquat (art. 16 al. 1 LPD, annexe 1 OPDo).
États-Unis : Anthropic reçoit et stocke aux États-Unis les pièces que son IA doit lire, et Stripe traite les paiements. Vercel et Supabase, sociétés de droit américain, peuvent accéder aux données pour exploiter leur service.
Autres pays : la lecture elle-même peut s'exécuter dans un autre pays, qu'Anthropic choisit selon la disponibilité de ses serveurs et que sa documentation ne nomme pas.

Durée de conservation

Données de compte et données comptables : conservées tant que votre compte existe. La suppression depuis l'application (Paramètres, Compte & données) efface aussitôt de notre base à Zurich vos sociétés, écritures, factures, justificatifs, documents reçus par e-mail, avis et votre compte. Sur l'appareil où vous la faites, elle efface aussi le répertoire, la paie, les réglages et les coordonnées mémorisées dans le générateur de QR-facture. Elle ne couvre pas : les messages originaux reçus dans la boîte de réception des pièces, qui restent chez Infomaniak ; les pièces de facturation de votre abonnement et le journal de consommation de l'IA (ci-dessous) ; les données enregistrées dans vos autres navigateurs ou appareils ; les éventuelles sauvegardes de notre base chez Supabase ; la copie de Francfort, jusqu'à sa suppression.
Journal de consommation de l'IA : l'identifiant de votre compte y reste après la suppression du compte ; aucune durée de conservation n'y est encore appliquée.
Logs techniques : conservés par Vercel, Supabase et Infomaniak selon les durées de leurs offres.
Correspondance par e-mail : conservée dans la messagerie contact@justesse.ch, chez Infomaniak ; aucune suppression automatique n'y est encore en place.
Pièces de facturation de votre abonnement (nom, adresse e-mail, adresse de facturation, montants et dates de paiement) : l'art. 958f du Code des obligations nous impose de les garder 10 ans à compter de la fin de l'exercice, y compris après la suppression de votre compte. Ce sont nos propres pièces comptables, et elles sont le seul moyen de rattacher un paiement à un compte en cas de litige ou de contrôle. Elles ne servent à rien d'autre.

Les autres obligations légales de conservation demeurent réservées.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

chiffrement de toutes les communications en transit (TLS/HTTPS) ;
mots de passe stockés exclusivement sous forme hachée ;
isolation stricte des données par utilisateur (row-level security) : chaque utilisateur accède uniquement à ses propres données ;
seul l'éditeur a accès aux consoles de production.

Décisions automatisées

L'IA propose une écriture ; elle n'en enregistre aucune. Chaque proposition attend votre validation dans l'application. Justesse ne prend donc aucune décision individuelle automatisée au sens de l'art. 21 LPD.

Vos droits

La LPD vous permet, à tout moment :

de demander l'accès aux données que nous détenons à votre sujet (art. 25 LPD) ;
de demander la rectification de données inexactes (art. 32 LPD) ;
de supprimer vous-même votre compte dans l'application (Paramètres, Compte & données) ;
de demander l'effacement de vos données et la suppression de votre compte ;
de vous opposer à un traitement, et de retirer votre réponse sur la formule recherchée ;
de demander la remise de vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD) : l'export CSV intégré à l'application couvre déjà vos données comptables.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@justesse.ch en indiquant l'adresse e-mail liée à votre compte. Nous répondons à une demande d'accès dans les 30 jours (art. 18 OPDo) ; si ce délai ne peut pas être tenu, nous vous le disons dans ce délai, avec la date de réponse. Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Si nous vous avons écrit

Quand nous présentons Justesse à un cabinet, à une entreprise ou à une association, nous prenons son adresse professionnelle sur son site ou dans un annuaire public. Nous tenons un journal des messages envoyés et des réponses reçues, pour ne relancer qu'une fois et ne plus écrire à qui a refusé. Ce journal est conservé dans un dépôt privé chez GitHub, Inc., aux États-Unis. Pour ne plus être contacté ou savoir ce que nous avons noté, écrivez à contact@justesse.ch.

Si vous venez par un apporteur d'affaires

Des personnes indépendantes recommandent Justesse contre une commission (voir la page Partenaires du site justesse.ch). Si vous payez par le lien d'un apporteur, ou si un apporteur nous transmet votre nom et vos coordonnées avant votre premier paiement, nous enregistrons que vous venez de lui. Quand un apporteur nous transmet vos coordonnées, nous vous l'indiquons au plus tard lors de notre premier contact, et au plus tard un mois après les avoir reçues (art. 19 al. 5 LPD). Si vous ne donnez pas suite, nous les effaçons. L'apporteur ne reçoit aucune de vos données comptables : son relevé de commission indique seulement un identifiant, la date et le montant de vos paiements, et votre nom uniquement si c'est lui qui vous a présenté ou si vous êtes d'accord.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons adapter cette politique, notamment en cas d'évolution de l'application (par exemple lors du lancement de la version iOS) ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail.